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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 juillet 2005
13h23
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- Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
- Gerry Chipeur (À titre personnel)
- Cynthia Petersen (À titre personnel)
- révérend Brian Cornelius, secrétaire exécutif, conférences de Montréal et Ottawa (L'Église Unie du Canada)
- Anne Lowthian, directeur exécutif (World Sikh Organization)
- Choice Okoro, ministre de programme, Human Rights and Reconciliation Initiatives (L'Église Unie du Canada)
- Ajit Singh Sahota, président (World Sikh Organization)
- Dr. John Patrick, Collège Augustine (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 juillet 2005
9h02
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- Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
- Hélène Aubé (Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique (Alliance évangélique du Canada)
- Abdul Hai Patel (Islamic Council of Imams - Canada)
- Cardinal Marc Ouellet (Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Yves Le Bouthillier, président (Commission du droit du Canada)
- Lorraine Pelot, agent de recherche (Commission du droit du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 juillet 2005
13h17
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- Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
- Stanley Hartt (À titre personnel)
- Philip Horgan, président (Catholic Civil Rights League)
- Iain Benson, centre pour un renouveau culturel (À titre personnel)
- Daniel Cere, Institut pour l'étude du mariage, Droit et culture, Université McGill (À titre personnel)
- Margaret Somerville, directeur par intérim, Centre de médecine, Éthique et droit, Université McGill (À titre personnel)
- Katherine K. Young, professeure, Faculté des études religieuses, Université McGill (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 juillet 2005
9h02
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- Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
- Hugo Cyr, professeur, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
- Pamela Dickey Young, chef, Section des études religieuses, Université Queen (À titre personnel)
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Laurie Arron, directeur, plaidoyer (Egale Canada)
- Alex Munter, coordonnateur national (Canadians for Equal Marriage)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 juillet 2005
18h05
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- Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Ministère de la Justice Canada:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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