Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
 
|
7 octobre 2004 9h30
|
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
25 octobre 2004 16h00
|
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
À huis clos
|
1 novembre 2004 16h05
|
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
À huis clos
|
22 novembre 2004 16h05
|
- Inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves
- L'honorable Andy Scott, Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien
- Mme Wendy Cornet, Conseillère spéciale (Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien)
- Mme Sandra Ginnish, Directeur général des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
29 novembre 2004 16h00
|
- Inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d’examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique)
- M. Greg Gauld, Vice-Président Politique et responsabilisation en matière de mérite (Commission de la fonction publique)
- Mme Paula Green, Directrice générale Équité et diversité (Commission de la fonction publique)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
7 décembre 2004 16h04
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
|
- Inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d’examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
- L'honorable Reg Alcock, Président du Conseil du Trésor
- Glen Bailey, Vice-Président, Planification et responsabilisation en matière de ressources humaines (Conseil du Trésor)
- Wally Boxhill, Directeur, Équité en emploi (Conseil du Trésor)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
13 décembre 2004 16h00
|
- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Tara Ashtakala, Coordinateur intérimaire (Coalition canadienne pour les Droits des Enfants)
- Nicholas Bala, Professeur (À titre personnel)
- Dianne Bascombe, Directeur exécutif (Alliance nationale pour les enfants)
- Maryellen Symons, Avocat (À titre personnel)
- Jeffery Wilson, Avocat (À titre personnel)
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
7 février 2005 16h00
|
- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Cindy Blackstock, Directrice exécutive (First Nations Child and Family Caring Society of Canada)
- Katherine Covell, Professeur (UCCB Children's Right Center)
- Rita Karakas, Directrice exécutive (Save the Children Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
14 février 2005 16h05
|
- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Sara Austin, Analyste des politiques, Droits de l'enfant & VIH/SIDA (Vision Mondiale - Canada)
- Dr. Claire Crooks, Directeur associé (CAMH Centre for Prevention Science)
- Agnew David (UNICEF Canada)
- Peter Dudding, Directeur exécutif (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
- Mme Kathy Vandergrift, présidente Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés (Vision mondiale - Canada)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
21 février 2005 16h05
|
- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario) (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
- Peter Leuprecht, Professeur, UQAM (À titre personnel)
- Janet Mirwaldt, Avocate pour enfants (Bureau de défense des droits des enfants et des jeunes du Manitoba)
- Jean-François Noël, Directeur général (Bureau international pour les droits des enfants)
- Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
- Suzanne Williams, Directeur (Institut international pour les droits de l'enfant et le développement)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|