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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Études et projets de loi Endroit Trier par lieu en ordre croissant  
26 octobre 2005
12h00
  • Étude sur la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
29 juin 2005
12h00
  • Considération d' un serment d' allégeance au Canada
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
22 juin 2005
12h00
  • Considération d' un serment d' allégeance au Canada
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
8 juin 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
1 juin 2005
12h00
  • Considération de l'utilisation de langues autres que les français et l'anglais pour les travaux parlementaires
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 mai 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
11 mai 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 mai 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
20 avril 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
13 avril 2005
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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