Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 mai 2006
8h40
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 mai 2006
16h19
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
- David Anderson, Conseiller principal en politiques, Secrétariat du renouveau démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada (Élections Canada)
- Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 mai 2006
10h45
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- Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mai 2006
16h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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7 juin 2006
16h17
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi) (Sénat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 juin 2006
10h45
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- Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, premier conseiller législatif par intérim (Ministère de la Justice Canada)
- Christine Landry, avocate-conseil, Section du perfectionnement et des projets spéciaux (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 juin 2006
10h45
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- Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 juin 2006
10h51
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 juin 2006
19h03
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- Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement (Conseil du Trésor du Canada)
- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 juin 2006
13h30
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- Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
- Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
- Patrick Hill, sous-secrétaire adjoint par interim, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
- Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (À titre personnel)
- Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
- Marc O'Sullivan, sous-secrétaire adjoint par interim du Cabinet, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
- James Stringham, conseiller, Bureau du conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
- David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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