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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
25 avril 2006
9h40
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
2 mai 2006
9h31
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
6 juin 2006
9h32
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
13 juin 2006
9h31
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 octobre 2006
9h33
  • Modification au nom du comité sénatorial des Affaires étrangères
    • L'honorable Hugh Segal, Sénateur (Sénat du Canada)
  • La télédiffusion des délibérations de la salle du Séna
    • L'honorable Hugh Segal, Sénateur (Sénat du Canada)
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
22 novembre 2006
12h13
  • La télédiffusion des délibérations de la salle du Séna
    • Robert Buchan, secrétaire corporatif (CPAC)
    • Barry Kiefl, président (Canadian Media Research Inc.)
    • Philip B. Lind, vice-président (CPAC)
    • Ken Stein, président (CPAC)
    • Colette Watson, présidente et directrice générale (CPAC)
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
6 février 2007
9h33
  • La télédiffusion des délibérations de la salle du Séna
    • L'honorable Norman K. Atkins, sénateur (Sénat du Canada)
    • L'honorable Tommy Banks, sénateur (Sénat du Canada)
    • L'honorable Marilyn Trenholme Counsell, sénateur (Sénat du Canada)
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
14 février 2007
12h10
  • Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd’hui appelé Canada d’utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l’expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s’imposent pour permettre, dans l’immédiat, l’utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
20 mars 2007
9h34
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
27 mars 2007
9h38
  • La question de l’élaboration d’un processus systématique pour l’application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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