Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
12 juin 2007
9h35
|
- Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd’hui appelé Canada d’utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l’expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s’imposent pour permettre, dans l’immédiat, l’utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent
- Henri Bagdadi, interprète indépendant (À titre personnel)
- Alain Wood, directeur, Traduction parlementaire et interprétation (Bureau de la traduction)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
6 juin 2007
12h12
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
30 mai 2007
12h24
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
29 mai 2007
9h36
|
- Examiner, pour en faire rapport, les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat et à les actualiser, s’il y a lieu, au moyen de la procédure de modification appropriée prévue dans la Loi et/ou de modifications au Règlement du Sénat
- L'honorable Dan Hays, C.P., sénateur (Sénat du Canada)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
2 mai 2007
12h08
|
- La télédiffusion des délibérations de la salle du Séna
- David R. Beamish, greffier au Bureau (Chambre des lords)
- Baronne Bonham-Carter of Yarnbury (Chambre des lords)
- Lord Graham of Edmonton (Chambre des lords)
- Barbara Long, directrice, Télédiffusion parlementaire, Chambres du Parlement (Chambre des lords)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
18 avril 2007
12h21
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
27 mars 2007
9h38
|
- La question de l’élaboration d’un processus systématique pour l’application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
20 mars 2007
9h34
|
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
14 février 2007
12h10
|
- Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd’hui appelé Canada d’utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l’expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s’imposent pour permettre, dans l’immédiat, l’utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
6 février 2007
9h33
|
- La télédiffusion des délibérations de la salle du Séna
- L'honorable Norman K. Atkins, sénateur (Sénat du Canada)
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (Sénat du Canada)
- L'honorable Marilyn Trenholme Counsell, sénateur (Sénat du Canada)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|