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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 juin 2008
16h05
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- Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
- Maureen Basnicki, co-fondateur (Canadian Coalition Against Terror)
- Victor D. Comras (À titre personnel)
- Bal Gupta (Air India Victims Families Association)
- Sherri Wise (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 juin 2008
10h48
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- Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
- Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
- L'honorable Bob Rae, C.P., député, ancien conseiller indépendant au ministre de la Sécurité publique et Protection civile sur les questions en suspens en ce qui concerne l'attentat d'Air India vol 182 (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 juin 2008
16h10
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- Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges .
- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2008
10h48
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- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
- Mark Carter, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
- Anne McGillivray, professeure, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
- Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. (À titre personnel)
- Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
- Aaron Blumenfeld, conseiller juridique principal (Canadian Coalition Against Terror)
- Sheryl Saperia, conseillère principale (Canadian Coalition Against Terror)
- L'honorable David Tkachuk, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 juin 2008
18h31
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- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
- John Hancock, avocat principal (YouthLaw)
- Dr Ian Hassall, ancien commissaire de la Nouvelle-Zélande pour les enfants (À titre personnel)
- Rosslyn Noonan, commissaire en chef (New Zealand Human Rights Commission)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 juin 2008
15h02
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- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
- Norm Boxall, vice-président (Association des avocats de la défence)
- Greg Del Bigio, président, Section de justice nationale criminelle (Association du barreau canadien)
- Peter M. Dudding, directeur général (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
- Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité (Association du barreau canadien)
- Surintendant en chef Fraser Macaulay, directeur général, Initiative de la jeunesse (Gendarmerie royale du Canada)
- Donald Stuart, professeur, Faculté de droit, Université Queen (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 mai 2008
10h48
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- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
- Mark Lapowich (Conseil canadien des avocats de la défence)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 mai 2008
16h08
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- Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
- L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 mai 2008
10h50
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- Projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 mai 2008
16h00
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- Projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
- Honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
- David Anderson, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Dan McDougall, directeur, Analyse et planification stratégique, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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