Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 juin 2009
9h33
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- Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ken Wheat, directeur principal, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Loi d'exécution du budget 2009 Assurance-emploi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 juin 2009
18h30
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- Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations (Service Canada)
- Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels (Infrastructure Canada)
- Colonel Richard Giguère, État-major interarmées stratégique (Défense nationale)
- Karen Jackson, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- David Jacobson, chef d'état-major, sous-ministre adjoint - Matériel (Défense nationale)
- Sharon Matthews, vice-présidente, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Michel Tremblay, chef des services financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Contre-amiral Bryn Weadon, sous-ministre adjoint - Finance et services du ministère (Défense nationale)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 juin 2009
9h30
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
- Michael Cape, directeur, Services des pensions (Gendarmerie royale du Canada)
- Gaétan Delisle, président (Association des membres de la police Montée du Québec)
- Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension (Gendarmerie royale du Canada)
- Marc S. P. Wyczynski, avocat (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 juin 2009
18h30
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 juin 2009
9h30
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- Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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15 septembre 2009
9h30
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- Projet de loi S-227 Allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik
- Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Pascal Charron (À titre personnel)
- Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Yves Normandin, président (Les consultants de l'arctique Inc.)
- Rainer Nowak, chef principal - Opérations, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières (Ministère des Finances Canada)
- Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 septembre 2009
18h30
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- Projet de loi S-227 Allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik
- Gérard Duhaime, chaire de recherche du Canada sur la condition autochtone comparée, Facultés des sciences sociales, Université Laval (À titre personnel)
- John Merritt, conseiller principal de direction (Inuit Tapiriit Kanatami)
- Elaine Métras, directrice générale adjointe (La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec)
- Rita Novalinga, directrice générale (La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec)
- Mary Simon, présidente (Inuit Tapiriit Kanatami)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 septembre 2009
9h32
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe (Services ministériels) (Bureau du Conseil privé)
- Yvan Roy, sous-secrétaire et conseiller juridique (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 septembre 2009
18h40
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- Teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
- Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 octobre 2009
9h33
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- Teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
- Barbara Byers, vice-présidente exécutive (Congrès du travail du Canada)
- Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
- Sylvain Schetagne, économiste principal (Congrès du travail du Canada)
- Armine Yalnizyan, économiste principale (Centre canadien de politiques alternatives)
- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Ian E. Bennett, président et premier dirigeant (Monnaie royale canadienne)
- Beverley A. Lepine, administratrice en chef des opérations (Monnaie royale canadienne)
- Marguerite F. Nadeau, c.r., vice-présidente, avocate générale et secrétaire de la Société, Affaires générales et juridiques (Monnaie royale canadienne)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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