Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 novembre 2009
18h32
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Andrew Francis, directeur, Gestion des ressources et services consultatifs financier (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Jim Quinn, dirigeant principal des finances (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Peter Traversy, directeur général, Planification et gestion des ressources (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2009
10h47
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- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Denyse Bertrand, analyste des politiques (Agence de revenu du Canada)
- Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pension du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Matthew Dooley, chef de projet principal int., Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Sari Harrel, actuaire adjointe (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Danielle Héroux, gestionnaire (Agence du revenu du Canada)
- Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement (Ministère des Finances Canada)
- Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir (Industrie Canada)
- Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2009
9h33
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- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- Gary Friend, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- Hubert T. Lacroix, président et DGE (SRC/Radio-Canada)
- James Pierlot, conseiller en chef (Towers Perrin)
- Finn Poschmann, vice-président de la recherche (Institut C.D. Howe)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2009
13h04
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
- Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 2009
9h35
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2009
12h20
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
- Denise Page, analyste principale des politiques en santé, Défense de l'intérêt public national, Société canadienne du cancer (La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité de Canada)
- Sharon Ruth (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2009
11h00
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- Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 décembre 2009
17h20
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- Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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