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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
16 mars 2010
9h34
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
30 mars 2010
9h36
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
13 avril 2010
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
27 avril 2010
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
4 mai 2010
9h32
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 juin 2010
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
8 juin 2010
9h36
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
15 juin 2010
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
22 juin 2010
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
29 juin 2010
9h34
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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