Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 juin 2012
13h30
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- Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
- Commissaire adjoint Gilles Michaud, enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (Gendarmerie royale du Canada)
- Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 juin 2012
13h30
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- Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
- Matthew Bunn, professeur agrégé de politiques publiques (Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard University)
- Miles Pomper, agrégé de recherche principal, James Martin Center for Nonproliferation Studies (Monterey Institute for International Studies)
- Simon Saradzhyan, chercheur universitaire (Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard University)
- William Tobey, maître de recherche (Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard University)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2012
13h30
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- Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
- Raoul Awad, directeur général, Direction de la sécurité et des garanties (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Marie-France Dagenais, directeur général, Transport marchandises dangereuses (Transports Canada)
- John Davies, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
- Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire, politiques de sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
- Terry Jamieson, vice-président, Direction générale du soutien technique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- David Lamarche, chef, conseiller technique (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2012
13h15
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- Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
- Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mai 2012
13h30
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Doug Breithaupt, directeur et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 mai 2012
13h30
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Steve Irwin, inspecteur, Section des renseignements (Police de Toronto)
- Kathy Vandergrift, présidente du Conseil d'administration (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
- Shelly Whitman, directrice de l'Initiative Enfants soldats (Université Dalhousie)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 avril 2012
13h30
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage, Direction générale des opérations (Agence des services frontaliers du Canada)
- Kent Roach, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
- David Vigneault, vice-président associé, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada)
- Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 avril 2012
14h30
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Richard Fadden, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 avril 2012
13h30
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Commissaire adjoint Gilles Michaud, enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (Gendarmerie royale du Canada)
- Martin Rudner, professeur de recherche émérite, Université Carleton (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mars 2012
13h00
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- Projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme
- Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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