Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Dix-neuvième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-43...
- Dix-huitième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-41...
- Dix-septième
rapport: Loi
modifiant le Code criminel et d'autres lois...
- Quinzième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-30...
- Quatorzième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-15A...
- Treizième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-40...
- Douzième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-24...
- Onzième
rapport: Utorisé à examiner le projet de règlement adaptant la Loi électorale du Canada en vue d’un référendum...
- Dixième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-7...
- Neuvième
rapport: Auquel a été renvoyé le document intitulé « Propositions visant à corriger des
anomalies, contradictions...
- Huitième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-9...
- Septième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-28...
- Sixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-27...
- Cinquième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-12...
- Quatrième
rapport: À examiner pour en faire rapport le Rapport de 2000 du Directeur
général des élections...
- Troisième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-25...
- Deuxième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-4...
- Rapports administrative
- Seizième
rapport: À étudier et à faire rapport sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen
de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires
juridiques et constitutionnelles...
- Premier
rapport: À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...