Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Quatorzième
rapport : Projet de loi C-53, sans amendement
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Treizième
rapport : Projet de loi C-49, sans amendement
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Douzième
rapport : Projet de loi C-38, sans amendement
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Onzième
rapport : Projet de loi C-2, sans amendement, mais avec des observations
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Dixième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi C-13
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Neuvième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi C-10
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Sixième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi S-11
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Cinquième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi C-36
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Quatrième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi C-304
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Troisième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi C-302
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Deuxième
rapport : Auquel a été déféré le projet de
loi S-10
- Rapports administratifs
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Huitième
rapport : Budget
- Septième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.