Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Sixième
rapport: Budget
- Cinquième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-18
- Quatrième
rapport: Budget
- Troisième
rapport: Budget
- Deuxième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-212
- Rapports administratifs
- Premier
rapport: Budget