Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Onzième
rapport : Rapport intérimaire sur le Budget des dépenses principal 2011-2012
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Dixième
rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
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Neuvième
rapport : Le projet de loi C-47, Loi nº2 portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre
d'autres mesures, sans modification
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Huitième
rapport : Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour
les contribuables et l'économie canadienne
Communiqué
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Septième
rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
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Sixième
rapport : Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre
d'autres mesures, avec
modifications.
- Cinquième
rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011
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Quatrième
rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2010-2011
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Troisième
rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2010-2011
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Deuxième
rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
- Rapports administratifs
- Premier
rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature