Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Onzième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-44...
- Neuvième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-38
- Huitième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-34
- Septième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-33
- Sixième
rapport : Auquel a été déféré le projet de loi C-14
- Quatrième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-7
- Troisième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-3
- Deuxième
rapport : Loi modifiant la Loi sur l'Administration du Pont Blue Water
- Rapports administratifs
- Douzième
rapport : À examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par
autocar
- Dixième
rapport : À étudier les enjeux stratégiques touchant l’industrie du transport interurbain par autocar...
- Cinquième
rapport : Votre Comité recommande...
- Premier
rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives