Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et
des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
- Onzième
rapport : Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), sans amendement
- Dixième
rapport : Société Radio-Canada – Radio-Canada International
- Neuvième
rapport : Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), sans amendement
- Huitième
rapport : Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada
- Septième
rapport : Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45
- Cinquième
rapport : L'avenir des déplacements aériens au Canada: poste de péage ou bougie d'allumage
Réponse du gouvernement
- Troisième
rapport : Projet de loi S-4, Loi améliorant la sécurité ferroviaire
Rapports administratifs
- Sixième
rapport : Budget supplémentaire (Secteur canadien du transport aérien) 2012-2013
- Quatrième
rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur canadien du transport aérien)
2012-2013
- Deuxième
rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur canadien du transport aérien)
2011-2012
- Premier
rapport: L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au
cours de la premier session de la quarante-et-unième législature