Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Rapport
intérimaire: Les agriculteurs canadiens en danger
- Rapport
intérimaire: Le stress des agriculteurs : dimensions économiques, conséquences
humaines
- Huitième
rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire...
- Sixième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-22
- Quatrième
rapport : Rapport sur les forêts
- Troisième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-25...
- Rapports administratifs
- Neuvième
rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire...
- Septième
rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles
et agroalimentaire...
- Cinquième
rapport : À examiner le commerce international des produits agricoles..
- Deuxième
rapport : À se pencher sur le commerce international des produits agricoles et
agroaliementaire...
- Premier
rapport : À engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et
autres questions qui lui ont été déférées...