Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Rapport
final: Le changement climatique: nous sommes menacés (novembre
2003)
- Rapport
intérimaire: Le changement climatique: nous sommes menacés
(juin 2003)
- Rapports administratifs
- Deuxième
rapport: À examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture
- Premier
rapport: À engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et
autres questions qui lui ont été déférées...