Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Vingtième
rapport : Le Projet de loi C-47, sans amendement
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Dix-neuvième
rapport : Le Projet de loi C-40, sans amendement
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Seizième rapport:
Le Projet de loi C-36, sans amendement
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Quinzième rapport:
Le Projet de loi C-26, avec des observations
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Quatorzième rapport:
Le Projet de loi C-37, sans amendement
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Douzième rapport:
Le Projet de loi C-25, avec des observations
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Onzième rapport:
Le Projet de loi S-5, sans amendement
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Dixième rapport:
Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l’IVHO
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Neuvième rapport: Comment endiguer l'hémorragie
de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada : Examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité et le financement des activités terroristes
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Troisième
rapport : La bombe à retardement démographique : Atténuer les effets des
changements démographiques au Canada
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Deuxième
rapport : La protection des consommateurs dans le secteur des services
financiers : Une tâche inachevée
- Rapports administratifs
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Dix-huitième
rapport : Budget
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Dix-septième
rapport : Budget
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Treizième
rapport : Budget
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Huitième
rapport : Budget
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Septième
rapport : Budget
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Sixième
rapport : Budget
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Cinquième
rapport : Budget
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Quatrième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.