Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Neuvième
rapport : Au-delà de l’exode : mettre un terme à la pauvreté rurale
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Huitième
rapport : Des coûts croissants pour les agriculteurs canadiens
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Cinquième
rapport : Le projet de loi C-44, sans amendement.
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Quatrième
rapport : Le secteur de l’élevage (décembre 2007)
- Rapports administratifs
- Septième
rapport : Budget
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Sixième
rapport : Budget
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Troisième
rapport : Budget
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Deuxième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.