Rapports
Certains rapports de comité sont de nature
administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à
demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par
exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux
décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage
sur des questions de fond. C’est le cas
notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et
finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Douzième rapport
: Le projet de loi C-33, avec observations.
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Onzième rapport
: Le projet de loi C-474, avec observations.
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Dixième rapport
: Le projet de loi S-206, sans amendement.
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Neuvième rapport
: Le développement durable : bilan
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Septième rapport : Le projet de loi C-298, sans amendement.
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Sixième rapport
: Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, chap. 33) - Rx :
Renforcez et appliquez avec soin
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Cinquième rapport : Le projet de loi S-208, sans amendement.
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Troisième rapport : Le projet de loi C-15, sans amendement.
- Rapports administratifs
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Huitième rapport : Budget
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Quatrième rapport : Budget
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Deuxième rapport : Budget
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Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire
précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.