Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
-
Huitième rapport : Le secteur
forestier canadien : passé, présent, futur (décembre
2009)
-
Cinquième rapport : Le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la
disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi
-
Quatrième rapport : Au-delà de l’exode : mettre un terme à la pauvreté
rurale
Réponse
du gouvernement
- Rapports administratifs
- Septième rapport : Budget
-
Sixième rapport : Budget
-
Troisième rapport : Budget
-
Deuxième rapport : Budget
- Premier
rapport : Conformément l’article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu’il
a engagées durant la deuxième session de la trente neuvième législature