Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et
des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
- Dixième
rapport : Proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l’obtention d’un permis d’importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
- Huitième
rapport : Teneur de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45
- Septième
rapport : Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, avec amendements
- Quatrième
rapport : Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé
-
Deuxième rapport : Le secteur forestier canadien: Un avenir fondé sur
l'innovation
Communiqué
Recommandations
Sommaire exécutif
Rapports administratifs
- Neuvième
rapport : Budget supplémentaire (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2012-2013
- Sixième
rapport : Budget pour étude spéciale (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2012-2013
- Cinquième
rapport : Budget supplémentaire (Efforts de recherche et d'innovation dans
le secteur agricole) 2011-2012
- Troisième
rapport : Budget pour étude spéciale (Efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole) 2011-2012
- Premier
rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au
cours de la troisième session de la quarantième législature