Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges
L'étude du projet de loi C-8, Loi protant réglementation de certaines
drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant
certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
L'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits
de la personne (orientation sexuelle)
L'étude du projet de loi C-9, Loi concernant la Commision du droit du Canada
L'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions
et d'autres lois en conséquence
L'étude du projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection
pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites
L'étude du projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des
ex-parlementaires
L'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les
droits de la personne
L'étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur
le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport
international Lester B. Pearson
L'étude du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à
Kingston
L'étude de la résolution de modification de la constitution du Canada,
clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
Examen du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement
des dépenses d'élection)
Examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le
chef d'accusation)
Examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre
loi en conséquence
Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision
judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre
loi en conséquence
L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi sur les
armes à feu
L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada,
la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire
L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines
circonscriptions électorales
L'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les
maisons de corrections
L'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation
criminelle)
L'étude du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne
morale l'évêque des régions arctiques pour l'Église anglicane au Canada
L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente,
l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant un autre loi en
conséquence et abrogeant caertaines lois
L'étude des réglements conformément aux paragraphes 7 (6) et (7) de la Loi
référendaire
L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution
chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel
et mutilation d'organes génitaux féminins
L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certains
lois
L'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants
présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier
judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur la
ministère du Solliciteur général
L'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication
de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
L'étude du projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et
d'autres lois en conséquence