Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie
des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le
site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au
greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera
envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre
note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non
révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée,
veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Les transcriptions indiquées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous
forme d'un fascicule
Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
La teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Le projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la
loi concernant la succession au trône
Le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux
ou issus de traités)
Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes
réglementaires en conséquence
Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-290
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le
Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre
sexuel), L.C. 1997, ch. 30
Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à
feu (armes à feu sans restrictions)
Le projet de loi S-209 Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
Le projet de loi S-209 Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Le projet de loi S-1003, loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.,
à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les
armes à feu ministre de la Sécurité publique
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-19
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les
victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des
États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et
d'autres lois
Liste de mémoires reçus pour le projet de loi C-10
Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi
sur la révision des limites des circonstriptions électorales et la Loi
électorale du Canada
Le projet de Loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance
Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en
tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges
militaires)
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Le projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit
fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que
chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
La teneur et l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code
criminel (mégaprocès)
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Travaux futurs du comité
Réunion d'organisation