Comité permanent - Finances nationales

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Les transcriptions indiquées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule

• Le 5 juin 2013 - soirée
• Le 5 juin 2013 - après-midi
• Le 4 juin 2013 - après-midi
• Le 4 juin 2013 - matin
• Le 29 mai 2013 - soirée
• Le 29 mai 2013 - après-midi
• Le 28 mai 2013
• Le 22 mai 2013
• Le 21 mai 2013
• Le 8 mai 2013
• Le 7 mai 2013
• Le 1^er mai 2013
• Le 30 avril 2013
• Le 24 avril 2013
• Le 23 avril 2013

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

• Fascicule n^o 36, le 26 mars (à huis clos), le 16 avril et le 17 avril 2013
• Fascicule n^o 35, le 19 mars et le 20 mars 2013
• Fascicule n^o 34, le 5 mars et le 6 mars 2013

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

• Fascicule n^o 34, le 5 mars et le 6 mars 2013
• Fascicule n^o 33, le 26 février et le 27 février 2013Fascicule n^o 33, le 26 février et le 27 février 2013

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

• Fascicule n^o 33, le 26 février et le 27 février 2013
• Fascicule n^o 32, le 12 février et le 13 février 2013
• Fascicule n^o 27, le 30 octobre et le 31 octobre 2012
• Fascicule n^o 26, le 24 octobre et le 25 octobre 2012
• Fascicule n^o 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012
• Fascicule n^o 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012
• Fascicule n^o 17, le 1^er mai et le 2 mai 2012
• Fascicule n^o 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
• Fascicule n^o 14, le 8 mars et le 13 mars 2012
• Fascicule n^o 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012

La teneur complète du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012

• Fascicule n^o 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 30, le 27 novembre, le 28 novembre et le 29 novembre 2012
• Fascicule n^o 29, le 20 novembre, le 21 novembre et le 22 novembre 2012
• Fascicule n^o 28, le 6 novembre et le 7 novembre 2012

Le projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement

• Fascicule n^o 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 30, le 27 novembre, le 28 novembre et le 29 novembre 2012

L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne

• Fascicule n^o 31, le 4 décembre, le 5 décembre, le 11 décembre et le 12 décembre 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 25, le 16 octobre et le 17 octobre (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012
• Fascicule n^o 17, le 1^er mai et le 2 mai 2012
• Fascicule n^o 16, le 24 avril et le 25 avril 2012
• Fascicule n^o 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
• Fascicule n^o 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012
• Fascicule n^o 12, le 14 février et le 15 février 2012
• Fascicule n^o 11, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2012
• Fascicule n^o 7, le 1^er novembre et le 2 novembre 2011
• Fascicule n^o 6, le 25 octobre et le 26 octobre 2011
• Fascicule n^o 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011

Le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Fascicule n^o 27, le 30 octobre et le 31 octobre 2012
• Fascicule n^o 26, le 24 octobre et le 25 octobre 2012

Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)

• Fascicule n^o 25, le 16 octobre et le 17 octobre (à huis clos) 2012

La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012

• Fascicule n^o 24, le 2 octobre et le 3 octobre 2012
• Fascicule n^o 23, le 19 juin et le 26 juin 2012
• Fascicule n^o 22, le 12 juin, le 13 juin et le 14 juin 2012
• Fascicule n^o 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012
• Fascicule n^o 20, le 29 mai, le 30 mai et le 31 mai 2012
• Fascicule n^o 19, le 15 mai et le 16 mai 2012
• Fascicule n^o 18, le 8 mai, le 9 mai et le 10 mai 2012

Le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 23, le 19 juin et le 26 juin 2012

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013

• Fascicule n^o 22, le 12 juin, le 13 juin et le 14 juin 2012
• Fascicule n^o 21, le 5 juin, le 6 juin et le 7 juin 2012

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

• Fascicule n^o 15, le 14 mars, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril, et le 4 avril 2012
• Fascicule n^o 13, le 28 février, le 6 mars et le 7 mars 2012

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

• Fascicule n^o 11, le 31 janvier, le 7 février et le 8 février 2012
• Fascicule n^o 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
• Fascicule n^o 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011
• Fascicule n^o 4, le 23 juin 2011
• Fascicule n^o 2, le 16 juin 2011
• Fascicule n^o 1, le 14 juin et le 15 juin 2011

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

• Fascicule n^o 10, le 6 décembre et le 7 décembre 2011
• Fascicule n^o 9, le 22 novembre, le 29 novembre et le 30 novembre 2011
• Fascicule n^o 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011

Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 10, le 6 décembre et le 7 décembre 2011
• Fascicule n^o 9, le 22 novembre, le 29 novembre et le 30 novembre 2011

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

• Fascicule n^o 8, le 15 novembre et le 16 novembre 2011
• Fascicule n^o 5, le 4 octobre (à huis clos), le 18 octobre et le 19 octobre 2011
• Fascicule n^o 4, le 23 juin 2011
• Fascicule n^o 2, le 16 juin 2011
• Fascicule n^o 1, le 14 juin et le 15 juin 2011

Le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

• Fascicule n^o 4, le 23 juin 2011
• Fascicule n^o 3, le 21 juin et le 22 juin 2011

L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

• Fascicule n^o 4, le 23 juin 2011
• Fascicule n^o 3, le 21 juin et le 22 juin 2011
• Fascicule n^o 1, le 14 juin et le 15 juin 2011

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 14 juin et le 15 juin 2011