Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le lundi, 7 décembre 1998

10h38
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Heather Lank (613) 990-5013

Ordre du jour

Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceL'étude du Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
Témoins
Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada :
- M. Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée
M. Phillip Murray, Commissaire de la GRC
De la Gendarmerie Royale du Canada:
- Dr. Ron Fourney, chercheur scientifique responsable des méthodes et banques de données génétiques, Laboratoire judiciaire central
De la Gendarmerie Royale du Canada
- M. Barry Gaudette, scientiste en chef, Laboratoire judiciaire central
De la Gendarmerie royale du Canada:
- Ghyslaine Clément, inspecteur, Officier responsable des services d'information sur les casiers judiciaires canadiens, Services d'information et d'identité judiciaires
De la Gendarmerie royale du Canada
- M. David Bird, Services juridiques



Réunion avec transcription et interprétation