Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mercredi, 1 décembre 1999

15h30
Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminelProjet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel.
Témoins
L'honorable Lawrence MacAulay, député, c.p., Solliciteur général du Canada
Du bureau du Solliciteur général du Canada:
- M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
- Marian Harymann, analyste principal des politiques, Division de l'application de la loi
Du ministère de la Défense nationale:
- Jane Harrigan, capitaine de frégate; directrice, Services juridiques des pensions et des finances, Bureau du Conseiller juridique.



Réunion avec transcription et interprétation