Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 22 novembre 2001

10h45

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquenceProjet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.

Témoins

Association du Barreau canadien

- Heather Perkins-McVey, présidente de la section nationale du droit pénal

- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit

Barreau du Québec

- Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation

- Anne-Marie Boisvert, présidente du Comité sur le droit criminel

Conseil canadien des avocats de la défense

- William M. Trudell, président

Association d'avocats au criminel

- Noms des témoins à être confirmés

À HUIS CLOSLe règlement proposé par le directeur général des électionsRévisé le règlement proposé par le directeur général des élections. Étude de l'ébauche d'un rapport

Réunion avec transcription et interprétation

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