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37^e législature, 1^re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

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Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Comité permanent - Affaires juridiques et constitutionnelles

Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 28 novembre 2001

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquenceProjet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.

Témoins

(15h30-16h30)

Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM)

- Denis Asselin, avocat, assistant-directeur, chef de la Division des affaires juridiques

SPCUM

- Marc St-Laurent, assistant-directeur, Division des enquêtes

Police provinciale de l'Ontario

- Frank, Ryder, détective en chef, surintendant

- Denis Moore, surintendant en charge du crime organisé

Agence du crime organisé de CB

- Mike Ryan, inspecteur

À titre personnel

- Guy Ouellette, spécialiste en bandes de motards criminalisées

(16h30-17h30)

Université de Montréal

- Louise Viau, professeur de Droit

(17h30-18h15)

À titre personnel

- Yves Lavigne, journaliste

(18h15)

Ministère de la Justice

- Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques en matière de droit pénal

- William Bartlett, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal

- Shalin M. Sugunasiri, avocat, Division des politiques en matière de droit pénal

Du ministère du Solliciteur général du Canada:

- Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal

À HUIS CLOSLe règlement proposé par le directeur général des électionsRévisé le règlement proposé par le directeur général des élections. Étude d'une ébauche de rapport.

Réunion avec transcription et interprétation

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