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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Avis de convocation

Le mardi, 20 novembre 2001

9h35
Information non-révisée
Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Gary W. O'Brien (613) 992-2493

Ordre du jour

À HUIS CLOS Travaux futurs du comité
PUBLIQUE Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement Étude article par article
À HUIS CLOS Conformément à l'article 86(1)f)


Réunion avec transcription et interprétation
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