Ordre du jour
Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de KimberleyProjet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley. *Témoins
Ministère des Ressources naturelles:- Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux
Ministère de la Justice:- David Cox, conseiller juridique
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:- Geneviève Giroux, avocate
- David Viveash, directeur, Consolidation de la paix et de la sécurité humaine
Étude article par article du projet de loi C-14 Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au CanadaProjet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
Étude article par article du projet de loi C-5
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion