Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 8 octobre 2003

12h00

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadienÉtudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.

Témoins

Bureau du Commissariat aux langues officielles

- Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles

- Gérard Finn, Conseiller spécial

Commissariat aux langues officielles:

- Guy Renaud, Directeur général des politiques et communications

Du Commissariat aux langues officielles:

- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques

- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes

Réunion avec transcription et interprétation

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