Avis de convocation

Réunion précédente

Le lundi, 31 mars 2003

17h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme17 h 30 L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Témoins

De l'Université du Nouveau-Brunswick, Faculté de droit :

- Professeur Don Fleming

- Professeur John McEvoy

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne reçoive la permission d’inviter la professeure Nicole Laviolette, de l’Université d’Ottawa à présenter son rapport intitulé Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n’a pas encore adhéré18 h 30 Invitation de la professeure Nicole Laviolette, de l’Université d’Ottawa à présenter son rapport intitulé Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n’a pas encore adhéré.

Témoin

De l'Université d'Ottawa :

- Nicole LaViolette, Professeure, Faculté de droit, Section Common Law

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion