Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
Accueil du Sénat >>
37
e
législature, 2
e
session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
41e législature
session 1 (2011-06-02 - )
40e législature
session 3 (2010-03-03 - 2011-03-26)
session 2 (2009-01-26 - 2009-12-30)
session 1 (2008-11-18 - 2008-12-04)
39e législature
session 2 (2007-10-16 - 2008-09-07)
session 1 (2006-04-03 - 2007-09-14)
38e législature
session 1 (2004-10-04 - 2005-11-28)
37e législature
session 3 (2004-02-02 - 2004-05-23)
session 2 (2002-09-30 - 2003-11-12)
session 1 (2001-01-29 - 2002-09-16)
36e législature
session 2 (1999-10-12 - 2000-10-22)
session 1 (1997-09-23 - 1999-09-18)
35e législature
session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
session 1 (1994-01-17 - 1996-02-02)
Accueil des comités
Horaire de toutes les réunions
Rapports
À propos des comités
|
Comité permanent
Règlement, procédure et droits du Parlement
Horaire des réunions
Membres
Études et projets de loi
Rapports
Délibérations
et procès-verbaux
Témoins
Salle des nouvelles
À propos
Contact
Comité permanent
-
Règlement, procédure et droits du Parlement
Avis de convocation
Réunion précédente
Le mercredi, 20 novembre 2002
(À huis clos)
12h00
Information non-révisée
Lieu:
Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier :
Blair Armitage (613) 996-5588
Ordre du jour
Projet de rapport sur le dépôt des rapports
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.
Réunion avec transcription et interprétation
Prochaine réunion
© Sénat du Canada