Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 27 novembre 2002

(À huis clos)
12h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Blair Armitage (613) 996-5588

Ordre du jour

Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du SénatQue, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.

Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du SénatConsidération de l'ébauche d'un rapport

Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002.

Réunion avec transcription et interprétation

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