Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mardi, 16 mars 2004

9h36
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Till Heyde (613) 992-5084

Ordre du jour

Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publiqueProjet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins
Transports Canada
- John A. Read, directeur général, transport des marchandises dangereuses
- Sherill Besser, avocate-conseil, services juridiques
Sécurité publique et protection civile Canada
- John Clark, directeur général adjoint, Division des politiques de police
Agence des services frontaliers du Canada
- Debra Normoyle, chef, exécution de la loi - immigration
- Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque
Citoyenneté et Immigration Canada
- Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi



Réunion avec transcription et interprétation