Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Transports et communications
Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le jeudi, 18 mars 2004

10h47
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Till Heyde (613) 992-5084

Ordre du jour

Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publiqueProjet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Témoins

(10h45)
Gendarmerie royale du Canada
- Giuliano Zaccardelli, commissaire
- Inspecteur Wayne Hanniman, coordonateur du projet de loi C-7
- Mark Scrivens, avocat-conseil, Services juridiques - GRC

(11h45)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
- Heather Black, commissaire adjointe
- Carman Baggaley, conseiller senior des politiques, secteur des politiques et recherches

(12h45)
Association du Bareau canadien
- Simon Potter, président sortant
- Joan Bercovitch, directrice principale, affaires juridiques et gouvernementales

(13h45)
EN TABLE RONDE :
Muslim Lawyers Association
- Ziyaad Mia, directeur
- Khalid Baksh, conseiller juridique
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
- Roch Tassé, coordinateur national
Association canadienne des professeures et professeurs d'université
- Maureen Webb, conseillière juridique
B'nai Brith Canada
- Rubin Friedman, League of Human Rights
- Lynne Cohen, agente de communications


Réunion avec transcription et interprétation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants