Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le jeudi, 6 mai 2004

10h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Till Heyde (613) 992-5084

Ordre du jour

Projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l’Internet de messages non sollicitésProjet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l’Internet de messages non sollicités.
Témoins
Association canadienne des fournisseurs Internet
- Jay Thomson, ancien président
- Suzanne Morin, membre du comité sur le pourriel



Réunion avec transcription et interprétation