Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 17 février 2004

(À huis clos)
9h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Blair Armitage (613) 996-5588

Ordre du jour

Étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législatureÉtude sur un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2e session de la 37e législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature.

Étude d'un projet d'ordre du jour

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion