Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 23 mars 2004

9h30

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Blair Armitage (613) 996-5588

Ordre du jour

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquenceProjet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.

Témoins

Le Commissaire à l'information du Canada :

- L'hon. John Reid, c.p.

Du Bureau du Conseil privé :

- Yves Côté, c.r., Conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé et Secrétaire adjoint du Cabinet.

- Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Du Commissariat à l'information du Canada :

- Aln Leadbeater, Sous-commissaire à l'information

Étude article par article du projet de loi C-4.

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion