Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Langues officielles


Avis de convocation

Le lundi, 29 novembre 2004

17h00
Information non-révisée
Lieu: Pièce 256-S, édifice du Centre
Greffière : Gaëtane Lemay (613) 993-8968

Ordre du jour

Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la LoiÉtudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Comparaît
Patrimoine canadien
- L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien



Réunion avec transcription et interprétation