Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 3 mai 2006

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h19

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenueProjet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue.

Comparaît

(16h00-17h00)

- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique

Témoins

Bureau du Conseil privé

- Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire

- David Anderson, Conseiller principal en politiques, Secrétariat du renouveau démocratique

(17h00-18h00)

Élections Canada

- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada

- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion