Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le jeudi, 4 mai 2006

10h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenueProjet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue.
Étude article par article



Réunion avec transcription et interprétation