Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 7 juin 2006

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h17

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanctionProjet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.

Témoin

Sénat du Canada

- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion