Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 27 juin 2006

19h03

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisationProjet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Comparaît

- L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor

Témoins

Conseil du Trésor du Canada

- Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement

Ministère de la Justice Canada

- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor

Réunion avec transcription et interprétation

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