Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 21 novembre 2007

16h10

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).

Témoin

Sénat du Canada

- L'honorable John G. Bryden, sénateur, parrain du projet de loi

Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec transcription et interprétation

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