Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 6 mai 2009

18h30

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Gaëtane Lemay (613) 993-8968

Ordre du jour

1. Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du CanadaSUJET: Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens

Témoins

À titre personnel

- Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

- John Graham, associé principal, Institut sur la gouvernance

- Shin Imai, professeur, Osgoode Hall Law School, York University

2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec transcription et interprétation

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