Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Finances nationales


Avis de convocation

Le mardi, 10 mars 2009

9h15
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Comparaissent
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
*Témoins
Ministère des Finances Canada
- Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
- Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Minstère des Finances Canada
- Alison McDermott, chef principal, Analyse et prévision des dépenses et recettes, Division de la politique fiscale
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion